Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société Fil et tout client passant commande via la plateforme en ligne filcongo.com ou par tout autre canal mis à disposition.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider son achat. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Fil se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.
Fil propose à la vente des produits alimentaires frais et transformés issus du marché traditionnel congolais : viandes, poissons, légumes, fruits, tubercules, céréales, épices, huiles, gaz de cuisine et boissons.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Fil s'efforce de maintenir à jour l'affichage de la disponibilité de chaque produit. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un produit de remplacement ou l'annulation avec remboursement intégral.
Les photographies et descriptions figurant sur la plateforme sont indicatives. La présentation visuelle des produits frais peut varier selon les arrivages du marché, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.
Tous les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en Francs CFA (FCFA — XAF), toutes taxes comprises applicables en République du Congo.
Les prix comprennent :
Les frais de livraison sont calculés séparément selon le quartier de livraison et affichés clairement avant la validation finale de la commande.
Pour passer commande, le client doit :
La confirmation de commande vaut contrat de vente entre Fil et le client. Un récapitulatif est transmis au client par SMS ou notification.
Fil se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'informations incorrectes fournies par le client, ou de rupture de stock constatée après validation.
Le client peut modifier ou annuler sa commande dans les 10 minutes suivant sa validation, en contactant le service client via WhatsApp. Passé ce délai, la commande est en cours de préparation et ne peut plus être modifiée.
Fil accepte les modes de paiement suivants :
Le paiement est exigible au moment de la livraison, sauf option de prépaiement sélectionnée lors de la commande. Fil ne conserve aucune donnée bancaire ou Mobile Money du client sur ses serveurs.
Fil assure la livraison à domicile dans les quartiers desservis de Pointe-Noire et ses environs. La zone de livraison exacte est précisée lors de la saisie de l'adresse de commande.
Délais estimatifs :
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en raison des conditions de circulation, de la disponibilité des livreurs ou d'événements exceptionnels. En cas de retard significatif, le client sera prévenu par SMS ou appel téléphonique.
À la réception, le client est invité à vérifier l'état et la conformité de sa commande en présence du livreur. Toute anomalie doit être signalée immédiatement.
Les frais de livraison varient selon le quartier de destination et sont communiqués avant la validation de la commande. Une livraison gratuite peut être accordée lors de promotions spéciales, selon les conditions précisées lors de l'offre.
Compte tenu de la nature périssable des produits alimentaires frais, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de denrées alimentaires ou de boissons livrées à domicile, conformément aux exceptions prévues par le droit de la consommation applicable.
Toutefois, Fil s'engage à traiter toute réclamation relative à :
Pour toute réclamation, le client doit contacter Fil dans les 2 heures suivant la livraison via WhatsApp, en joignant une photo du produit concerné. Fil s'engage à proposer un avoir, un remplacement ou un remboursement selon la situation.
Fil s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité et la fraîcheur des produits livrés, en s'approvisionnant auprès de fournisseurs locaux sélectionnés.
Fil ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de Fil est limitée au montant de la commande concernée.
Fil collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes : nom, numéro de téléphone, adresse de livraison. Ces données sont utilisées exclusivement pour :
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable en contactant Fil à l'adresse : info@filcongo.com.
Fil s'engage à protéger les données personnelles conformément aux exigences de la législation congolaise applicable et aux principes de l'espace OHADA.
L'ensemble des éléments de la plateforme filcongo.com — nom commercial, logo, charte graphique, textes, photographies, architecture du site — est la propriété exclusive de Fil et est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en République du Congo et dans l'espace OHADA.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les présentes CGV sont soumises au droit de la République du Congo et aux textes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation écrite adressée à Fil.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pointe-Noire, sauf disposition légale contraire d'ordre public.